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 > Les délibérations du conseil municipal

Retrouvez ici l'ensemble des délibérations du Conseil municipal à télécharger depuis 2010

 

2017

 

- 16 novembre
- 7 septembre
- 20 juillet
- 29 juin

- 8 juin

- 27 avril

- 30 mars
-
09 mars

-
26 janvier
- 5 janvier

2016


- 8 décembre
3 novembre
- 13 octobre
-
8 septembre
- 21 juillet

-
2 juin
- 9 mai

- 22 avril

- 7 avril + subventions associations 2016
- 3 mars
- 28 janvier

- 7 janvier


2015

Conseil municipal et délibérations du :

- 1er octobre
- 3 septembre
- 4 juin  
+ tarifs communaux 2015
- 7 mai
- 2 avril

+
Subventions aux associations +Subventions secteur social + Subventions écoles
- 5 mars

- 29 janvier
- 8 janvier

2014

Conseil municipal et délibérations du :

- 04 décembre 2014
- 30 octobre
- 4 septembre
- 17 juillet
- 19 juin
15 mai
(subvention, sports, culture et loisirs)+ (subventions sociales et périscolaires )
-  15 avril
- 28 mars
- 17 mars

- 13 février
- 9 janvier

2013

 

 

Conseil municipal et délibérations du :

- 5 déc.
- 14 nov.
- 03 oct.
- 19 sept
- 05 sept
- 18 juillet
- 13 juin
- 16 mai
-  04 avril

-  07 mars
- 07 février
- 10 janvier

 

2012

 Conseil municipal et délibérations du :

- 06 décembre 
- 08 novembre
- 11 octobre

- 13 sept.
- 19 juillet
- 21 juin
- 7 juin
- mai
- avril
- mars
- février
- janvier

2011


 

Conseil municipal et délibérations du :

- décembre
- novembre
- octobre
- septembre
- juillet
- juin
- mai
- avril
- mars 
- février
- janv.

 

2010


Conseil municipal et délibérations du :

- déc.
- 4 nov.
- oct.
- sept.
- juillet
- juin
- mai
- avril
- mars 
- février
- janvier