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Enquête publique relative au projet de modification du plan local d’urbanisme
Modification n°1

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Par arrêté municipal n° 2216 en date du 9 février 2016, M. le Maire de la Commune de PLELAN-LE-GRAND a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de PLELAN-LE-GRAND.

Cette modification porte notamment sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2 AU, la nécessité de procéder à des ajustements du règlement, littéral et graphique ainsi que la  correction d’erreurs matérielles.

A cet effet Madame Chantal PIRON-LEFORESTIER, cadre territorial en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par M. le Président du Tribunal Administratif.

Madame Michèle PHILIPPE, ingénieur en retraite, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de PLELAN-LE-GRAND du lundi 29 février au jeudi 31 mars 2016  aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie sauf les jours fériés du lundi au mercredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, le jeudi de 14 h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h  à 16 h 30 et les samedis  5 et 19 mars 2016 de 9 h à 11 h 30.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse de la mairie de PLELAN-LE-GRAND. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie le lundi 29 février 2016 de 9 h à 12 h, le mardi 15 mars de 14 h à 17 h, le jeudi 31 mars 2016 de 14 h  à 17 h toutes observations qui pourraient être faites sur le projet de modification.

Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public à la mairie de PLELAN-LE-GRAND.

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