AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÊE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Par délibération 90 n° 2022 – 058 du 30 mai 2022., le conseil communautaire de Brocéliande communauté à prescrit l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal et à cette occasion, l’ défini les modalités de la mise à disposition du public. Le détail des formalités de la mise à disposition · du public est précisé par un arrêté N02022-07 du 10 août 2022. ·
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi porte sur la correction d’erreurs matérielles littérales, graphiques et de mise en page.
L’ensemble des éléments du projet de modification simplifiée n°1 sera mis à disposition du public ·accompagné, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, du
Mercredi 07 septembre 2022 au mercredi 19 octobre 2022 (Indus}
Le dossier mis à disposition sera composé d’un dossier papier constitué des tous les documents relatifs à la procédure et sera consultable :
• En version papier, au siège de la Communauté de communes et dans chaque mairie du territoire communautaire, à savoir Bréal-sous-Montfort, Maxent, Monterfil, Paimpont, Plélan-le-Grand, Saint-Péran, Saint-Thurial et Treffendel, aux horaires habituels d’ouverture ;
• en version numérique le site internet de Brocéliande communauté {https://www.ccbroœliande.bzh) ou sur un poste informatique disponible au siège de Brocéliande communauté, 1 rue des Korrigans à Plélan-le-Grand (35380), aux horaires habituels d’ouverture au public ;
Le public pourra formuler ses observations et propositions durant la période visée à l’article , dans les conditions suivantes :
Par écrit à l’appui des registres d’observations à feuillets non mobiles déposés au siège de Brocéliande communauté et dans chaque mairie du territoire;
Par mail via l’adresse mail dédiée; plui_msi@cc-broceliande.bzh :
Par voie postale, toute correspondance devra être adressée à : Brocéliande Communauté – Modification simplifiée N°1 du PLUi – Pôle aménagement du territoire, 1 rue des Korrigan 35380 PLELAN-LE-GRAND ;
Issue de la mise à disposition, et conformément à l’article L 153-47 du code de l’urbanisme, bilan de la mise à disposition sera présenté au conseil communautaire, qui pourra adopter définitivement le projet de modification simplifiée n°1, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.