Les demandes de passeport et de carte nationale d’identité ne sont possibles que sur rendez-vous en mairie.
Contactez l’accueil de la mairie au 02 99 06 81 41 ou cliquez sur le lien suivant.
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Formulaire
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Vérifié le 25 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement.
Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
Accès à la notice 50426.
