Informations en ligne

Les demandes de passeport et de carte nationale d’identité ne sont possibles que sur rendez-vous en mairie.

Contactez l’accueil de la mairie au 02 99 06 81 41 ou cliquez sur le lien suivant.

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Formulaire

Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers