Date de dernière modification : 05/09/19
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.plelan-le-grand.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente Politique vous informe sur la façon dont la Mairie de Plélan-le-Grand, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services de la Mairie de Plélan-le-Grand.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
Cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet.
L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.
Voici la liste des cookies utilisés sur le site https://www.plelan-le-grand.fr :
| Cookie | Type | Durée | Description |
|---|---|---|---|
| Nécessaires | |||
| viewed_cookie_policy | 0 | 1 heure | Ce cookie stocke l'autorisation d'utilisation de cookies pour le domaine actuel par l'utilisateur. |
Formulaire et Téléservice
Chaque formulaire ou Téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Mairie de Plélan-le-Grand en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande);
- vos droits en matière de protection des données personnelles et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.plelan-le-grand.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Mairie de Plélan-le-Grand de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Aussi, vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits et contacter la Mairie de Plélan-le-Grand à tout moment aux adresses ci-dessous :
- par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Mairie de Plélan-le-Grand
37, avenue de la Libération
35 380 Plélan-le-Grand
Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Finalités de traitement de vos données personnelles
La Mairie de Plélan-le-Grand ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La Mairie de Plélan-le-Grand ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. A cet effet, les finalités poursuivies par la Mairie de Plélan-le-Grand sont les suivantes :
Traitements des données du formulaire de contact
La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec la Mairie :
- Envoi d’un email de réponse.
Traitements des données de demande d’acte de naissance
La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour demander un acte de naissance à la Mairie :
- Envoi d’un email de réponse.
Connaissance client et statistiques d’audience du site
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Envoi de messages par email
Suite à l’envoi d’un message depuis notre formulaire de contact et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de notre part par communication électronique (email). Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?
La Mairie de Plélan-le-Grand ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
La Mairie de Plélan-le-Grand traite les catégories de données suivantes :
- Données d’identité : Prénom, nom
- Données de contact : Email, adresse postale, numéro de téléphone
- Données de contenu : Boîte email
- Données de localisation
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Sous-traitants
| Sous-traitants | Sous-traitants | Hors UE ? |
| ID Interactive | Hébergement du site et des messageries électroniques | Non |
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?
La Mairie de Plélan-le-Grand s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Durée de conservation des données
La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives.
Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par la Mairie de Plélan-le-Grand. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.
| Procédure | DUA |
| Traitements des données du formulaire de contact | 3 ans |
| Traitements des données de demande d’acte de naissance | 3 ans |
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
